Cet article fait partie d'une série résumant de A à Z la procédure qui consiste à créer une entreprise à Singapour, obtenir un visa de travail, faire venir sa famille, et démarrer sa vie locale. Le but ultime est de pouvoir s'installer à Singapour en faisant prospérer son entreprise.
Le sommaire se trouve sur cette page: Créer une société à Singapour pour s'y implanter - sommaire
Enregistrement de l'entreprise
La seconde étape de l'avancement de votre projet nécessitera votre venue sur place à Singapour pour la signature des documents officiels concernant la création de l'entreprise. La législation Singapourienne impose, sur le principe tout du moins, la présence physique au moment de la signature, l'agent doit s'en porter garant. On vous soumet une série de documents à lire puis à signer, concernant les sujets suivants:
- répartition de l'actionnariat
- nom de l'entreprise (celui-ci aura fait l'objet d'une vérification et d'une réservation au préalable)
- déclarations sur l'honneur
- un pacte d'associés n'est pas strictement nécessaire du point de vue légal. Il est possible d'en faire un, mais vous devrez généralement le faire auprès d'un notaire, c'est une démarche séparée de celle qui se passe avec l'agent.
Ceci peut durer quelques heures en fonction de la complexité de votre structure, et de l'efficacité de l'agent que vous avez retenu.
Le type d'entreprise généralement créé à Singapour par des personnes étrangères sont des sociétés privées à responsabilité limitée. Pour en savoir plus, regardez la petite vidéo disponible sur le site du gouvernement: Setting Up a Local Company : Chapters - ACRA Ce type de société peut accepter jusqu'à 50 actionnaires.
Vous devrez indiquer un ou plusieurs "directeurs" de l'entreprise. Au minimum 1 des directeurs doit être une personne résidant à Singapour. Ainsi, si vous ou l'un de vos partenaires habite déjà sur place et dispose d'un Employment Pass, Permanent Resident, ou même Dependent Pass, cela ne sera pas un problème. Mais si ce n'est pas le cas, alors vous devez désigner un "Nominee Director" (un directeur nominatif, ne jouant pas un rôle dans les opérations de l'entreprise, par opposition à "Acting Director", un directeur jouant un role réel dans l'enrteprise). De manière générale, l'agent qui enregistre l'entreprise pour vous propose un service de Nominee Director, à l'année ou au mois, à un cout raisonnable.
Compte en banque
Le même jour, vous pouvez rencontrer des représentants de différentes banques afin de vous décider et effectuer la création de votre compte bancaire commercial. La création se fait rapidement, il s'agit de choisir l'offre qui vous convient puis de remplir quelques formulaires.
Notre agent nous a indiqué un détail légal concernant le choix de la banque au lancement de l'entreprise, détail que nous ne pouvons pas vérifier avec certitude mais qui semble tomber sous le sens: le choix initial est limité à certaines banques qui acceptent le dépot de capital par un virement. La plupart des grandes banques locales, pour des raisons de lutte anti-blanchiment, exigent le paiement du capital de départ sous forme de chèque (d'une banque Singapourienne). Si vous avez la possibilité de produire un chèque alors vous aurez un choix plus large. En ce qui nous concerne nous avons fait le choix de commencer simplement, donc nous avons rencontré des représentantes des banques MayBank, et RHB, qui sont des banques Malaysiennes ayant pignon sur rue à Singapour. Pour des raisons spécifiques à la nature de notre société nous avons fait le choix de RHB, mais il convient d'étudier de manière approfondie les différentes offres commerciales proposées.
Voici les délais concernant ces différents points:
- enregistrement de l'entreprise et obtention d'un numéro d'enregistrement: 2 à 3 jours ouvrés sont annoncés, mais en ce qui nous concerne, nous avons reçu les informations le jour même.
- création du compte en banque: 3 à 5 jours ouvrés sont annoncés. En ce qui nous concerne, avec RHB, nous avons attendu 10 jours (la représentante a effectué la demande de création du compte 3 jours après notre rencontre, puis ensuite il a fallu 1 semaine avant de recevoir nos détails bancaires). Il faut compter jusqu'à 10 jours ouvrés supplémentaires pour la réception des outils "Internet Banking" permettant d'effectuer les opérations.
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Enregistrement de l'entreprise
La seconde étape de l'avancement de votre projet nécessitera votre venue sur place à Singapour pour la signature des documents officiels concernant la création de l'entreprise. La législation Singapourienne impose, sur le principe tout du moins, la présence physique au moment de la signature, l'agent doit s'en porter garant. On vous soumet une série de documents à lire puis à signer, concernant les sujets suivants:
- répartition de l'actionnariat
- nom de l'entreprise (celui-ci aura fait l'objet d'une vérification et d'une réservation au préalable)
- déclarations sur l'honneur
- un pacte d'associés n'est pas strictement nécessaire du point de vue légal. Il est possible d'en faire un, mais vous devrez généralement le faire auprès d'un notaire, c'est une démarche séparée de celle qui se passe avec l'agent.
Ceci peut durer quelques heures en fonction de la complexité de votre structure, et de l'efficacité de l'agent que vous avez retenu.
Le type d'entreprise généralement créé à Singapour par des personnes étrangères sont des sociétés privées à responsabilité limitée. Pour en savoir plus, regardez la petite vidéo disponible sur le site du gouvernement: Setting Up a Local Company : Chapters - ACRA Ce type de société peut accepter jusqu'à 50 actionnaires.
Vous devrez indiquer un ou plusieurs "directeurs" de l'entreprise. Au minimum 1 des directeurs doit être une personne résidant à Singapour. Ainsi, si vous ou l'un de vos partenaires habite déjà sur place et dispose d'un Employment Pass, Permanent Resident, ou même Dependent Pass, cela ne sera pas un problème. Mais si ce n'est pas le cas, alors vous devez désigner un "Nominee Director" (un directeur nominatif, ne jouant pas un rôle dans les opérations de l'entreprise, par opposition à "Acting Director", un directeur jouant un role réel dans l'enrteprise). De manière générale, l'agent qui enregistre l'entreprise pour vous propose un service de Nominee Director, à l'année ou au mois, à un cout raisonnable.
Compte en banque
Le même jour, vous pouvez rencontrer des représentants de différentes banques afin de vous décider et effectuer la création de votre compte bancaire commercial. La création se fait rapidement, il s'agit de choisir l'offre qui vous convient puis de remplir quelques formulaires.
Notre agent nous a indiqué un détail légal concernant le choix de la banque au lancement de l'entreprise, détail que nous ne pouvons pas vérifier avec certitude mais qui semble tomber sous le sens: le choix initial est limité à certaines banques qui acceptent le dépot de capital par un virement. La plupart des grandes banques locales, pour des raisons de lutte anti-blanchiment, exigent le paiement du capital de départ sous forme de chèque (d'une banque Singapourienne). Si vous avez la possibilité de produire un chèque alors vous aurez un choix plus large. En ce qui nous concerne nous avons fait le choix de commencer simplement, donc nous avons rencontré des représentantes des banques MayBank, et RHB, qui sont des banques Malaysiennes ayant pignon sur rue à Singapour. Pour des raisons spécifiques à la nature de notre société nous avons fait le choix de RHB, mais il convient d'étudier de manière approfondie les différentes offres commerciales proposées.
Voici les délais concernant ces différents points:
- enregistrement de l'entreprise et obtention d'un numéro d'enregistrement: 2 à 3 jours ouvrés sont annoncés, mais en ce qui nous concerne, nous avons reçu les informations le jour même.
- création du compte en banque: 3 à 5 jours ouvrés sont annoncés. En ce qui nous concerne, avec RHB, nous avons attendu 10 jours (la représentante a effectué la demande de création du compte 3 jours après notre rencontre, puis ensuite il a fallu 1 semaine avant de recevoir nos détails bancaires). Il faut compter jusqu'à 10 jours ouvrés supplémentaires pour la réception des outils "Internet Banking" permettant d'effectuer les opérations.