Création Entreprise - Etape 4: Demande d'Employment Pass

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McNulty

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#1
Cet article est le 4ème d'une série expliquant comment créer une société à Singapour dans le but de s'y implanter.
Lire le sommaire des articles ici: Créer une société à Singapour pour s'y implanter - sommaire

Une fois que la société est créée, et que le capital est suffisamment important, vous pouvez effectuer le dépot de la demande d'Employment Pass (EP). Nous partons du principe que vous avez utilisé le Self-Assessment Tool pour évaluer votre probabilité d'obtenir l'EP et que cette probabilité est élevée (voir article sommaire).

Vous devez obligatoirement passer par l'agence pour effectuer votre demande. Il vous sera demandé un certain nombre de documents, dont les suivants:
  • Descriptif détaillé du poste que vous occuperez au sein de l'entreprise: indiquez votre 'job title' ainsi que le descriptif des tâches comprises dans le poste
  • Contrat de travail avec l'entreprise: vous devez impérativement préparer un contrat de travail, qui prendra effet si l'Employment Pass est validé. Celui-ci sera nul et non avenu si l'EP est refusé.
  • Lettre de justification qui explique pourquoi l'entreprise n'a pas recruté une personne locale pour ce poste: ceci est une formalité, vous devez indiquer par exemple qu'en tant que directeur de l'entreprise il vous revient de prendre les décisions stratégiques, etc.
  • Descriptif de l'activité de l'entreprise, de ses clients, contrats ... : ceci est sans doute la partie la plus complexe. C'est l'oeuf et la poule: pour obtenir votre EP vous devez démontrer que votre entreprise a non seulement une activité déjà existante, mais en plus, que vous avez une raison précise de vous installer à Singapour, par exemple si vous êtes en contrat avec une société Singapourienne. Or pour avoir le droit de travailler et de faire tout cela, vous devez avoir un EP! La solution peut être dans un premier temps de travailler non pas en tant qu'employé de la société mais en tant que Directeur non rémunéré. Une fois que l'activité est lancée vous pouvez vous employer et faire un EP/visa de travail à long terme.
  • Relevés bancaires du compte de l'entreprise: vous devez démontrer la présence de fonds sur le compte qui permettront de payer votre salaire. Par exemple avec le capital que vous aurez déposé sur le compte.

Une fois que tous les documents sont réunis, vous pouvez déposer la demande via votre agent. Si vous avez plusieurs demandes, il est recommandé de les déposer en laissant un intervalle entre les deux; plusieurs demandes d'un seul coup diminue la chance de validation, c'est ce que nous a confié notre agent.

C'est seulement la première étape du processus, à l'issue de laquelle deux cas de figure peuvent se produire.
Vous avez généralement la réponse entre 2 à 3 semaines.

Cas de figure 1: votre demande est rejetée. Dans ce cas de figure, il est possible de faire appel, mais les chances restent mincent. En général une raison est donnée à votre agent qui vous expliquera les raisons du refus.

Cas de figure 2: votre demande nécessite un complément d'information et de documents. Ce processus est systématique; le gouvernement effectue ainsi un premier passage s'assurant du sérieux de votre demande, si tel est le cas, il demande davantage de documents. Passez ainsi à l'article suivant dans notre série.

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